Pour lutter contre la crise mondiale qui a frappé notre pays, le président de la République
et le gouvernement ont adopté des mesures
exceptionnelles dès fin 2008 et tout au long
de l’année 2009, afin d’en atténuer la gravité.
Cette action se poursuit en 2010. Explications.

Au sens économique strict, la relance est une politique économique conjoncturelle d’inspiration keynésienne, qui consiste à soutenir la demande globale en stimulant l’investissement, la consommation des ménages ou la dépense publique.
Or, l’utilisation du mot « relance » pour désigner l’action des pouvoirs publics français en réponse à la crise ne correspond que partiellement à cette définition. Les mesures keynésiennes sont bien présentes dans le plan de relance français, mais on y trouve aussi un important volet de reconstitution de la trésorerie des entreprises (via le remboursement anticipé de dettes fiscales par l’État ou des avances sur les marchés publics), ainsi que plusieurs mesures fortes pour faciliter l’accès des entreprises au crédit bancaire ou renforcer leurs fonds propres, via des organismes comme Oseo ou le Fonds stratégique d’investissement (FSI).
C’est ainsi que le plan de relance, présenté à Douai le 4 décembre 2008 et adopté en Conseil des ministres le 19 décembre 2008, s’élevait initialement à 26 milliards d’euros. Le gouvernement a depuis complété cette enveloppe, et le plan de relance s’est étoffé de mesures nouvelles ou de dotations supplémentaires.
Le budget 2010 a ainsi prévu un prolongement de certaines mesures pour accompagner la sortie de crise en maintenant des actions ciblées sur des secteurs en difficulté. La mission Plan de relance de l’économie en 2010 est ainsi dotée de 2,34 milliards d’euros en autorisations d’engagement (AE) et de 4,10 milliards d’euros en crédits de paiement (CP).
Non prévus initialement lors de l’élaboration du plan de relance, fin 2008, ces nouveaux engagements de crédits ont eu pour but de financer l’extinction progressive de certains dispositifs (aide au remplacement de véhicules anciens, « zéro charges » pour les embauches dans les très petites entreprises…), dont l’arrêt brutal aurait pu avoir un impact déstabilisateur dans certains secteurs d’activité.
Cette extinction progressive se justifie par la perspective d’une reprise lente et fragile de l’activité économique en 2010, d’où la nécessité de mesures exceptionnelles dans le domaine des politiques de l’emploi.
Les autorisations d’engagements nouvelles concernent d’abord le programme n° 316, de « soutien exceptionnel à l’activité économique et à l’emploi ». Trois actions ont été dotées au total de 2,05 milliards d’euros :
l l’aide au remplacement des véhicules anciens (240 millions d’euros), qui sera maintenue tout au long de l’année 2010, mais pour des montants décroissants par paliers (700 euros au 1er janvier 2010 et 500 euros au 1er juillet 2010) ;
l l’aide à l’embauche dans les très petites entreprises, qui sera prolongée pour toutes les nouvelles embauches du premier semestre et qui compensera intégralement les charges patronales au niveau du Smic (185 euros mensuels), puis en partie jusqu’à 1,6 fois le Smic ;
l des politiques actives de l’emploi (1,4 milliard d’euros). Le Fonds d’investissement social (Fiso) soutiendra seize dispositifs susceptibles de concerner environ 600 000 bénéficiaires.
Les autorisations d’engagements nouvelles concernent également le programme n° 317, d’« effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité ». Deux actions ont été dotées au total de 290 millions d’euros :
l le revenu supplémentaire temporaire d’activité (RSTA) (280 millions d’euros) ;
l le soutien à la construction et à l’accession sociale (10 millions).
L’article 4 du projet de loi de finances pour 2010 a prolongé la mesure de versement anticipé des créances détenues par les entreprises sur l’État au titre du crédit d’impôt recherche. Les dépenses de recherche réalisées en 2009 seront ainsi remboursables dès 2010. En supposant que les dépenses exposées au titre de l’année 2009 soient équivalentes à celles constatées en 2008, le coût de la mesure sera de 2,5 milliards d’euros. Cela permettra de sortir progressivement des dispositifs de soutien à la trésorerie des entreprises décidés pour 2009.
L’article 10 du projet de loi de finances pour 2010, afin de donner tout leur effet aux mesures de soutien du pouvoir d’achat des ménages les plus fragiles, prévoit également d’exonérer d’impôt sur le revenu l’aide versée sous forme de chèques emploi service universels préfinancés et la prime versée aux salariés privés d’emploi. Cette mesure représente un coût pour l’État estimé à 10 millions d’euros.
Enfin, l’article 46 du projet de loi de finances pour 2010 propose la prolongation du doublement du prêt à 0 % jusqu’au 30 juin, puis son augmentation de 50 % jusqu’au 31 décembre 2010. La prorogation de ce dispositif issu du plan de relance est cohérente avec les objectifs des pouvoirs publics en matière d’accession sociale à la propriété et de soutien conjoncturel à l’activité. Cette disposition aura un coût cumulé de 370 millions d’euros jusqu’en 2016.
Sur les 38,8 milliards d’euros mobilisés par le plan de relance sur la période 2009-10, 86 % ont été dépensés à ce jour, c’est-à-dire que plus de 33 milliards d’euros ont été injectés dans l’économie.
À cet égard, Patrick Devedjian, ministre chargé de la Mise en œuvre du plan de relance, s’est réjoui qu’au titre du volet investissement, regroupant l’action de l’État, des collectivités locales et des entreprises publiques, le rythme soutenu, initialement fixé par le plan, a été respecté. À la fin de l’année 2009, 1 500 projets ont été recensés, dont 750 chantiers achevés.
Ce chiffre est le reflet d’une action équilibrée des pouvoirs publics entre investissements, aides à la trésorerie des entreprises, soutien à l’emploi et mesures en faveur des foyers aux revenus les plus modestes.
Aider les ménages les plus modestes
Dans cet esprit, 200 euros de chèques emploi service universels (Cesu) sont versés à des ménages en difficulté.
Ces Cesu peuvent être utilisés pour payer :
l la facture d’un prestataire de services à la personne,
l le salaire net d’un salarié à domicile (mais ils ne permettent pas de régler les cotisations sociales).
Ces bons d’achat sont entièrement financés par l’État et permettent aux ménages concernés d’acheter l’équivalent d’une dizaine à une trentaine d’heures de services, selon le service ou le prestataire.
Grâce à cette distribution, le pouvoir d’achat de ménages est soutenu et des emplois dans le secteur des services à la personne ont pu être créés.
À l’occasion du premier bilan d’étape du dispositif, il a été souligné que :
l 1 million de personnes ont utilisé à ce jour les 200 euros versés par le gouvernement ;
l 1,5 million de personnes ont reçu à ce jour les Cesu ;
l 344 millions d’euros ont déjà été versés aux ménages bénéficiaires.
Mettre en valeur notre patrimoine :
un atout pour les territoires
Lors du dernier Conseil des ministres, qui s’est tenu le 31 mars 2010, un bilan du plan de relance dans le domaine du patrimoine a été dressé. Les monuments historiques génèrent près de 500 000 emplois directs et indirects. Les crédits exceptionnels du plan de relance bénéficient à plus de 250 opérations d’investissement pour les monuments historiques et les équipements culturels : 100 millions d’euros supplémentaires ont été apportés par le plan de relance, portant ainsi la dotation des crédits consacrés à la restauration des monuments historiques à 400 millions d’euros en 2009. Conformément aux engagements du président de la République, cette dotation de 400 millions d’euros a été maintenue en 2010.
Les deux tiers des opérations soutenues portent sur des monuments appartenant aux collectivités locales. Le plan de relance permet, en outre, d’accélérer la réalisation de plusieurs projets à dimension nationale ou régionale : le Musée des civilisations de
l’Europe et de la Méditerranée (Mucem) à Marseille, le Centre des archives nationales de Pierrefitte, le schéma directeur du Château de Versailles…
À l’occasion de ses différents déplacements (Maison Carrée de Nîmes, Cathédrale de Beauvais, Château de Lunéville, Place Stanislas et tant d’autres), tout au long de l’année 2009 et du premier trimestre de cette année, le ministre de la Culture et de la Communication a déjà eu l’occasion de souligner que les crédits du plan de relance permettaient notamment une transmission des métiers d’art, en apportant des crédits favorisant l’embauche d’apprentis mettant plusieurs années à acquérir un savoir-faire millénaire, tels que tailleurs de pierre, doreurs, etc.
Soutenir la compétitivité
de nos entreprises
En dehors du cadre du plan de relance, plusieurs mesures budgétaires prolongent l’effet de soutien à la trésorerie des entreprises ou la stimulation de la demande globale :
l le grand emprunt, qui devrait représenter un surcroît de dépenses publiques de 35 milliards d’euros, contribuera d’autant à stimuler l’investissement matériel et immatériel de l’État ;
l la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la cotisation économique territoriale (CET) se traduira par un allégement de la fiscalité des entreprises de 27,8 % du montant de la taxe professionnelle, représentant une manne de 7,1 milliards d’euros, principalement lié au reversement des sommes dues au titre du plafonnement à la valeur ajoutée, calculé sur les résultats de 2009.
En volume, les grandes entreprises (de plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires) voient leur imposition allégée de près de 3 milliards d’euros, soit plus de 40 % de l’allégement global. Les entreprises de moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires bénéficient, quant à elles, d’un allégement d’environ 2,3 milliards d’euros (dont 1,3 milliard pour celles dont le chiffre d’affaires est compris entre 500 000 et 2 millions d’euros). Enfin, les entreprises dont le chiffre d’affaires est compris entre 2 et 7,6 millions d’euros bénéficient d’un allégement de 700 millions d’euros, et celles dont le chiffre d’affaires est compris entre 7,6 et 50 millions d’euros, d’une baisse de 723 millions d’euros.
Enfin, le plan de relance a anticipé le remboursement des créances déjà détenues par les entreprises, alors que l’allégement d’impôt lié à la suppression de la taxe professionnelle dégage pour les entreprises des ressources nouvelles, qui pourront être utilisées pour investir, augmenter les revenus du travail ou accroître la rémunération des propriétaires des entreprises.
Ainsi, le volet fiscal du projet de loi de finances pour 2010 a prévu une stimulation de 10,1 milliards d’euros (soit 7,1 milliards d’euros liés à la réforme de la TP, 2,5 milliards d’euros liés à la prolongation du remboursement immédiat du crédit d’impôt recherche et 0,5 milliard d’euros provenant de l’augmentation du taux d’amortissement dégressif), relativement proche des 11,4 milliards d’euros de mesures fiscales présentes dans le plan de relance en 2009. Au total, on peut considérer que les mesures prévues pour 2010 apporteront un soutien utile à la reprise économique, dont on perçoit les prémices.

Investissements
Les efforts des entreprises publiques
A la demande de l’État, les entreprises publiques se sont engagées à intensifier leurs efforts d’investissements en 2009 de plus de 4 milliards d’euros par rapport à ce qu’elles avaient initialement prévu dans le cadre des prévisions établies en 2008 pour 2009. Ce supplément d’investissement correspond à l’anticipation d’investissements qui étaient déjà envisagés, mais programmés dans les années à venir. Cet engagement est néanmoins une simple résolution dénuée de portée juridique. L’État ne leur apporte aucune subvention pour les soutenir dans cet effort supplémentaire. Une telle aide serait sans doute contraire au droit de la concurrence européen.

actions des collectivités locales en 2009
42 milliards d’euros
Les collectivités locales ont initié de très nombreuses opérations grâce au bénéfice du remboursement anticipé du FCTVA. En 2009, elles ont investi 42 milliards d’euros. Des dispositions ont été prises dans la loi de finances pour 2010 pour les aider à respecter les engagements pris en 2009, et pour ouvrir en 2010 la mesure à celles qui n’avaient pas signé de convention.


objectifs
Un nouvel élan pour l’économie française
L’action du plan de relance sur l’emploi
l 965 958 salariés embauchés via le « zéro charges TPE »
l 630 957 contrats aidés
l 467 677 contrats en alternance (apprentissage et professionnalisation)
l 800 000 bénéficiaires de l’activité partielle

L’action du plan de relance sur l’investissement public
l 2,508 milliards d’euros payés par l’État pour la réalisation des chantiers de « relance »
l 3,421 milliards d’euros investis par les entreprises publiques (soit 83 % des investissements prévus)

L’action du plan de relance sur les « investissements d’avenir »
l 25 135 logements étudiants réhabilités
l 1,561 milliard d’euros investis dans le patrimoine immobilier universitaire (2007-10)
l 12 internats d’excellence financés

L’action du plan
de relance sur le soutien aux entreprises
l 18 371 entreprises ont
bénéficié de 4,469 milliards d’euros de prêts garantis
par Oseo
l 831 787 primes à la casse
l 12 039 entreprises percevant le crédit impôt recherche
l Suppression de la taxe professionnelle : 7,095 milliards d’euros de gain pour les entreprises

L’action du plan de relance en matière de solidarité
l 2,497 milliards d’euros versés aux ménages
l 119 842 logements sociaux financés
l 85 822 logements financés par le prêt à taux zéro
l 38,566 milliards d’euros
de travaux financés pour
le renouvellement urbain (2005-10)


3 questions à
Patrick Devedjian, ministre, auprès du Premier ministre, chargé de la Mise en œuvre du plan de relance
BEL : Le plan de relance a été annoncé par le président de
la République, le 4 décembre 2008,
à Douai. Comment s’est-il construit et pourquoi avoir pris cette option ?
P. D. : Deux adjectifs caractérisent
bien le plan de relance français : massif et rapide.
Massif, car nous avons mobilisé, sur deux ans, près de 39 milliards d’euros. Rapide, car plus des trois quarts de cette somme ont été injectés dans l’économie dès 2009.
Plus précisément, le plan de relance est une initiative équilibrée, déclinée en quatre priorités :
l le soutien aux entreprises, avec des mesures de trésorerie, qui ont permis d’éviter des faillites, et des mesures sectorielles, comme la prime à
la casse, qui ont soutenu le marché automobile ;
l l’investissement public de l’État, des grandes entreprises publiques et des collectivités territoriales. En période de crise, les pouvoirs publics prennent
le relais de l’investissement privé, en alimentant les carnets de commandes des entreprises. Il s’agit là du meilleur moyen de créer des emplois ;
l la solidarité à l’égard des ménages aux revenus les plus modestes ;
l le soutien à l’emploi, avec notamment le financement du Fonds d’investissement social.

BEL : Vous avez lancé un site Internet qui recense
les 1 000 projets de la relance.
Quel en est l’objectif ?
P. D. : Le pilotage des 1 000 projets nécessitait un outil de suivi, qui n’existait pas au sein des services de l’État, pour rendre compte de manière précise et régulière de l’avancement du plan.
Un dispositif spécifique a donc été élaboré. Il s’appuie sur les préfets de région et les services déconcentrés de l’État, afin de démultiplier l’effort.
C’est la première fois qu’un ministère rend compte de son action auprès du grand public directement et en temps réel. Cela n’a l’air de rien, mais pour l’administration et les pouvoirs publics, ce fut une petite révolution, dont je suis assez fier.

BEL : Vous avez désigné sept parlementaires chargés d’être
les ambassadeurs de
la relance dans
les régions. Quels sont leur rôle et leur mission ?
P. D. : Pour garantir le succès du plan de relance, le gouvernement entendait y associer
de manière étroite les élus et, en
particulier, les parlementaires.
C’est pourquoi je présente chaque trimestre au Parlement un rapport d’avancement du plan.
Sept parlementaires ont été désignés pour favoriser l’application rapide du plan sur le terrain et assurer l’équité territoriale des mesures mises
en œuvre. Chaque parlementaire en mission est en charge d’une partie
du territoire. Ils ont assuré, de ce fait, un lien précieux avec les élus locaux pour la bonne compréhension partagée des enjeux et contraintes du plan
de relance. Ils ont veillé au suivi et
à la rapidité de la phase opérationnelle du plan de relance et fait remonter
les bonnes pratiques constatées dans sa mise en œuvre.


insertion
L’école de la deuxième chance

Le plan de relance finance aussi 7 200 places supplémentaires en 2009-10 dans les « écoles de la deuxième chance », dans le cadre d’un partenariat renforcé avec les régions. L’État prendra part au financement à hauteur de 9 millions d’euros. Au 1er septembre 2009, vingt-deux régions ont décliné un plan de déploiement d’écoles de la deuxième chance. La création de 4 300 places est d’ores et déjà en projet.
50 000 jeunes de 16 à 25 ans, de niveau VI à bac + 3 inscrits à Pôle emploi ou suivis par les missions locales, doivent bénéficier d’un programme d’accompagnement et de formation (80 millions d’euros).
L’État proposera 50 000 contrats initiative emploi (CIE, contrats aidés du secteur marchand) supplémentaires pour l’embauche de jeunes. Ils seront attribués en priorité aux métiers porteurs, notamment ceux du développement durable, et aux entreprises de l’économie sociale et solidaire.
Enfin, 30 000 contrats aidés seront proposés aux jeunes, prioritairement dans les collectivités locales, pour leur permettre d’acquérir une première expérience professionnelle dans des métiers offrant des débouchés dans le secteur concurrentiel. Ces contrats seront financés à hauteur de 90 % par l’État pendant douze mois. Près de 12 000 ont été conclus dans les collectivités
locales et les associations.

Investissement public
2,508 MDu
C’est la somme payée par l’état pour la réalisation des chantiers de relance.

3,421 MDu
C’est la somme investie par les entreprises publiques (soit 83 %
des investissements publics).
Source : ministère chargé
de la Mise en œuvre du plan de relance


aides à l’embauche
Les mesures en faveur de l’emploi des jeunes
Le plan de relance, via le Fonds d’investissement social (Fiso), finance le plan jeunes défini le 24 avril dernier, qui vise à soutenir l’entrée des jeunes dans
la vie active, au travers
de dispositifs de formation, d’alternance et d’aide
à la première activité.

’aide « zéro charges » pour les TPE est étendue aux entre-
prises de plus de 10 salariés pour le recrutement de leurs apprentis. Cette mesure s’applique pour un an aux embauches réalisées avant le 30 juin 2010. Son coût est estimé à 14 millions d’euros en 2009.
Une prime de 1 800 euros est accordée aux entreprises de moins de 50 salariés pour l’embauche de tout apprenti supplémentaire entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010. Le Fiso y contribuera à hauteur de 18 millions d’euros.
Une prime exceptionnelle de 1 000 euros sera versée par Pôle emploi aux entreprises qui embaucheront entre juin 2009 et juin 2010 un jeune de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation. Cette prime sera portée à 2 000 euros pour le recrutement de jeunes n’ayant pas le niveau bac. Le coût de cette mesure est évalué à 113 millions d’euros.
L’État versera une aide exceptionnelle de 3 000 euros à l’embauche en contrat à durée indéterminée des stagiaires. Cette aide était ouverte pour les jeunes en stage avant le 24 avril 2009
et si l’embauche intervenait avant fin septembre 2009.
Ce dispositif est prolongé jusqu’au 30 juin 2010, pour les jeunes entrés en stage avant le30 septembre.