L’accès à Internet n’est plus seulement une question
de société, c’est un facteur important d’attractivité des territoires, de compétitivité des entreprises et de facilité de relation avec les services publics. Les collectivités territoriales peuvent être des acteurs majeurs
de ce développement, avec le soutien du gouvernement.
Une évaluation récente montre que le quart de la croissance française est directement ou indirectement lié aux nouvelles techniques de l’information et de la communication (NTIC). Internet est en train de modifier considérablement les habitudes de consommation, la production de services et les modes de fonctionnement des entreprises.
Dans ce contexte, la notion de territoire
a-t-elle un sens ? Paradoxalement, alors que la dématérialisation de l’économie mondiale abolit les distances et fluidifie les choix
d’implantation, la concurrence et les besoins de plus en plus forts d’accès performants aux NTIC accentuent la fracture numérique entre les territoires. La disponibilité de réseaux performants et d’offres concurrentielles haut débit sur un territoire, accompagnée d’offres diversifiées de services et d’un développement des usages, soutient la compétitivité des entreprises et permet ainsi de dynamiser l’économie locale et de promouvoir l’attractivité du territoire.
A contrario, leur absence constitue un handicap qui ira croissant pour les entreprises qui en seront durablement privées.
C’est aussi un enjeu pour les services publics et un outil d’intégration sociale, participant à l’amélioration de la vie quotidienne des particuliers en rendant possible le télétravail, les démarches à distance avec le développement de l’e-administration, les achats en ligne… Autant de services contribuant au confort de l’usager, ainsi qu’à des enjeux plus larges, tels que le maintien d’une offre de services publics sur le territoire ou la réduction des déplacements, dans la logique du développement durable.
Agir pour améliorer le réseau
Hier, les collectivités locales investissaient dans les routes départementales ou communales pour désenclaver leurs territoires ; aujourd’hui, elles peuvent investir dans les autoroutes de l’information. L’article L. 1425-1 du CGCT leur permet, sous certaines conditions, « d’établir et d’exploiter des infrastructures et des réseaux de communications électroniques » sur leur territoire. La loi leur permet également, uniquement après constat d’une insuffisance de l’initiative privée, de fournir des services aux clients finaux. Et ce, avec les outils dont elles disposent habituellement :
l en régie directe, pour mettre en place un réseau sans fil qui ne demande que l’achat et la pose de matériel, ou bien pour exploiter elles-mêmes les réseaux qu’elles installent, à la condition, bien sûr, de disposer du personnel technique et commercial compétent ;
l en délégation de service qui peut aller de la concession, avec prise en charge des infrastructures et de leur exploitation par le concédant, à l’affermage, qui exclut les infrastructures, en passant par la gérance, qui exonère le partenaire du risque de
l’activité ;
l avec un contrat de partenariat public-privé, si elles peuvent démontrer que les délais et la complexité le nécessitent, en confiant à un tiers, pour une durée déterminée, une mission globale, allant du financement à la conception, la maintenance et l’exploitation d’infrastructures ou d’équipements publics. Le cocontractant de la personne publique assure la maîtrise d’ouvrage des travaux à réaliser. Sa rémunération fait l’objet, pour toute la durée du contrat, du versement d’un loyer prenant en compte les coûts d’investissement, d’exploitation et de financement, éventuellement diminués des subventions d’investissement et des recettes d’exploitation.
Des solutions juridiques
pour quoi faire ?
Tout dépend des objectifs prioritaires que la collectivité s’est fixée, de la situation dans laquelle elle se trouve sur le plan de l’accès aux NTIC et, bien sûr, de ses moyens en termes financiers et techniques. Elle peut, par exemple :
l privilégier l’égal accès de tous les citoyens au haut débit, y compris dans les zones rurales, en développant un réseau là où les prestataires privés ne vont pas ;
l compléter la couverture ADSL en déployant des réseaux radios, Wi-Fi hier, WiMAX demain, sur les zones blanches, construire un réseau en fibre optique, complété d’équipement DSL, qui couvre les points stratégiques de son territoire. Ainsi, elle facilite l’arrivée des opérateurs grossistes, qui offrent leurs services aux opérateurs grand public, et rend possible des offres très haut débit pour les entreprises de zones tertiaires dédiées à l’innovation ;
l faire poser, à l’occasion de la création ou de la requalification d’une zone d’activités, sur l’ensemble de la zone, des fourreaux et des câbles de fibres optiques, infrastructures passives qu’elle mettra à disposition avec paiement d’une redevance des opérateurs du marché.
Le gouvernement soutient fortement ces initiatives. À l’occasion de son déplacement dans l’Indre, le 1er avril dernier, pour inaugurer une zone d’activités équipée, Michel Mercier a ainsi rappelé que la couverture numérique était l’une des grandes priorités de la politique d’aménagement du territoire qu’il conduit et que le temps était venu pour les collectivités locales de se mobiliser massivement pour définir leurs schémas directeurs d’aménagement numérique prévus par la loi relative à la lutte contre la fracture numérique et anticipés par la circulaire du Premier ministre du 31 juillet 2009.
Le ministre a souligné que « le schéma directeur très haut débit doit être l’expression d’un projet de développement territorial. L’instance de concertation régionale sur l’aménagement numérique, mise en place à la demande du Premier ministre, a vocation à être le lieu privilégié d’une concertation entre acteurs publics et opérateurs pour déterminer la meilleure stratégie de couverture de l’ensemble d’une région en très haut débit. »
Pour Michel Mercier, « on ne peut pas prendre le risque de laisser plus de 60 % des Français à l’écart du très haut débit, et il est indispensable que les acteurs publics de chaque région trouvent la meilleure articulation possible avec les opérateurs et explorent de nouvelles formes de partenariat public-privé ».
Le ministre a rappelé la très forte mobilisation de l’État sur le déploiement de cette infrastructure numérique vitale pour la France du xxie siècle, avec :
l la mobilisation de 2 milliards d’euros du grand emprunt national pour le déploiement du très haut débit, dont près d’1 milliard pour amorcer le Fonds d’aménagement numérique du territoire créé par la loi ;
l la mobilisation de la Datar et des services de l’État en région pour accompagner les schémas directeurs numériques ;
l le programme national de déploiement du très haut débit, annoncé par le Premier ministre, le 18 janvier 2010, qui va donner lieu à un appel à projets ;
l l’objectif de couvrir l’ensemble du territoire en très haut débit d’ici 2025, annoncé par le président de la République, lors de la clôture des Assises des territoires ruraux, à Morée, le 9 février dernier.
Dans ce domaine complexe, il est ainsi visible que la coopération sans arrière-pensée politique est nécessaire entre les collectivités territoriales et l’État.


Indre
Un plan haut débit pour tous
Le plan, mis en œuvre par le conseil général de l’Indre que préside Louis Pinton (UMP), a permis d’apporter le haut débit à 2 000 foyers qui en étaient privés en raison de l’absence d’investissement des opérateurs dans les territoires ruraux. S’appuyant sur une initiative de l’État et de la région Centre, dans le cadre du contrat de projet État-région 2007-13, visant à résorber les zones blanches haut débit, il a permis d’apporter le haut débit à 14 000 foyers de la région, pour un financement public de 10,4 millions d’euros (dont 1,2 m€ de l’État, 0,7 m€ de la région, 3,8 m€ du Feder et 4,8 M€ des conseils
généraux). Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire,
a salué l’efficacité de l’initiative conjointe du conseil général de l’Indre, de l’État et de
la région pour résorber toutes les zones blanches haut débit dans ce département rural.