Nommé ministre du Budget, des Comptes publics et de
la Réforme de l’État en mars dernier, François Baroin revient
sur les effets de la crise sur les collectivités locales et nous détaille les mesures qui ont été prises pour aider les Français.

Bulletin des élus locaux : La loi de finances pour 2010 a présenté un budget en fort déséquilibre. Certains départements le reprochent à l’État, quand les collectivités sont contraintes de voter leur budget en équilibre. Comment expliquez-vous ce fort endettement de l’État et quel a été l’effort du budget de l’État pour participer à la relance ?
François Baroin : Les années 2009-2010 ont été fortement marquées par la crise. Pour amortir ses conséquences, le gouvernement a dû mettre en place un plan de relance.
En 2009, 38 milliards d’euros ont été consacrés au plan de relance, dont 3,9 milliards d’euros ont bénéficié aux collectivités locales, par l’intermédiaire du versement anticipé du FCTVA, et ont directement amélioré la situation des collectivités locales en 2009.
En 2010, près de 10 milliards d’euros, y compris les crédits non consommés en 2009 reportés cette année, permettront d’accompagner la sortie de crise de notre pays.
Qui peut dire que ces dépenses de relance sont inutiles dans le contexte actuel de notre économie ? Ce plan nous a permis d’être, parmi les pays de la zone euro, l’un de ceux qui ont le moins pâti de la crise économique.
Les budgets 2009 et 2010 traduisent donc une double volonté : le plan de relance et, parallèlement, la poursuite de la maîtrise des dépenses.
La relance a des conséquences sur le déficit 2010.
Hors plan de relance, le budget 2010 de l’État a été construit sur la base d’une stricte maîtrise de la dépense : les dépenses de l’État sont ainsi stabilisées au niveau de l’inflation prévue pour 2010 (1,2 %).
Ce budget a été voté en loi de finances pour 2010 avec un déficit de 117 milliards d’euros. C’est un déficit important, en effet. Mais il comprend une dimension conjoncturelle, puisqu’il porte la trace du plan de relance de la seconde année.
Il faut donc bien comprendre que la situation de l’État n’a rien à voir avec celle des collectivités locales, et donc que leurs déficits respectifs ne sont pas comparables.
En premier lieu, les recettes de l’État sont très sensibles à la crise économique, bien plus que celles des collectivités locales. En 2009, l’État a perdu près de 20 % de ses recettes, quand les recettes de fonctionnement des collectivités locales ont progressé de + 2,8 %.
Certes, parmi les recettes des collectivités locales, celles des départements sont le plus exposées à la conjoncture économique, du fait des droits de mutation (DMTO). Toutefois, malgré la forte baisse des DMTO, régulièrement mise en avant, les recettes de fonctionnement des départements ont augmenté, en 2009, de + 1,7 %.
BEL : La crise a suscité une grande inquiétude auprès de nos concitoyens. Quelles sont
les mesures fortes qui ont été engagées pour aider les Français dans leur vie quotidienne et éviter qu’ils ne soient trop touchés par
les effets de la crise ?
F. B. : La crise, on le sait, a touché l’ensemble de l’économie mondiale. La France n’y a pas fait exception, même si nous avons mieux résisté que la plupart de nos partenaires économiques. La France a été l’un des premiers pays développés à sortir de la récession, dès le second trimestre 2009, et la croissance devrait se poursuivre à un rythme plus soutenu en 2010 (1,4 %), ce qui classe la France dans le peloton de tête des pays de l’Union européenne.
Ces résultats sont le signe que la riposte à la crise engagée depuis près de deux ans porte ses fruits. Plusieurs raisons l’expliquent : la France a su prendre, dès le départ, la mesure de la crise ; le gouvernement a commencé par le plus urgent, le sauvetage des banques et, en réactivant le crédit interbancaire, c’est l’économie dans son ensemble que nous avons soutenue.
Nous avons exigé des banques des engagements précis en matière de développement du crédit aux ménages et aux entreprises, et nous avons obtenu des résultats : en un an, les encours de crédit des douze banques ayant bénéficié du soutien de l’État ont progressé de + 2,7 % en France, alors qu’ils ont stagné dans le reste de la zone euro.
On doit également cette meilleure résistance à la bonne tenue du pouvoir d’achat, en hausse de 2,1 % en 2009. Le système de protection sociale a pleinement joué son rôle d’« amortisseur de crise » :
le dynamisme des transferts sociaux a été trois fois plus rapide que pendant les dix dernières années. Nous avons, par ailleurs, allégé la facture fiscale des 6 millions de contribuables les plus modestes, qui ont vu leurs deuxième et troisième tiers de l’impôt sur le revenu supprimés.
Enfin, compte tenu de l’ampleur de la crise, nous avons choisi de soutenir l’activité économique via la mise en place d’un plan spécifique de relance. Celui-ci a été efficace grâce à la rapidité de sa mise en œuvre, mais également grâce aux choix stratégiques qui ont été faits.
Parce qu’en période de crise la solidarité doit être forte, le gouvernement a versé une prime exceptionnelle de 150 euros aux familles bénéficiaires de l’allocation de rentrée scolaire et une prime forfaitaire de 500 euros aux demandeurs d’emploi aux droits insuffisants.
Mais il ne faut pas crier victoire trop vite :
la croissance revient, mais le chômage est toujours là. La crise sera réellement derrière nous quand le chômage baissera mois après mois. Nos efforts doivent donc continuer à se concentrer sur les individus les plus touchés par la crise.
À cet effet, nous avons pris des mesures pour ne pas laisser sans ressources les chômeurs en fin de droits (1 million en 2010), qui ne sont éligibles ni au RSA ni à l’ASS ou à d’autres mécanismes de solidarité. Nous avons utilisé pour cela deux dispositifs : recours aux contrats aidés et formations rémunérées. Quand aucune de ces deux solutions ne peut être proposée, une allocation temporaire de crise, de 456 euros par mois, est versée aux chômeurs en fin de droits.
Pour conclure, il me semble que nous sommes désormais à un moment charnière et que nous devons rester vigilants. Réussir la sortie de crise, c’est d’abord réussir à ce que la reprise ne casse pas. Cela signifie, en premier lieu, de ne pas stopper brutalement le plan de relance. Le gouvernement a agi de la sorte en aménageant une fin progressive en 2010 de certains dispositifs prévus par le plan de relance : le plus connu est la prime à la casse, pour laquelle une diminution par étapes évitera de déstabiliser le marché automobile.
Mais, en parallèle, il nous faut tirer parti de cette reprise pour amorcer l’indispensable consolidation des finances publiques : c’est à ce prix que nous pourrons rassurer les ménages et les entreprises inquiets face à l’avenir. Dans le cas contraire, un certain attentisme risque de s’installer. C’est là tout le sens du message que j’ai délivré aux autres ministres, à l’occasion du séminaire sur la préparation du budget de l’État 2011-2013, le 6 mai.
BEL : Comment la crise a-t-elle changé la donne pour les finances publiques et les finances locales en particulier ? Quelles sont les actions engagées par l’État dans ce contexte ?
F. B. : Nous traversons à l’heure actuelle une période tendue, où la question des dépenses et des déficits publics est au centre des préoccupations. Sans parler de la situation de la Grèce, qui vient nous rappeler avec acuité les enjeux de la dépense publique.
Comme je l’ai dit, l’État a perdu 20 % de ses recettes fiscales en 2009. De leur côté, les collectivités locales sont structurellement moins exposées que l’État à la conjoncture, mais les départements ont subi une baisse importante des droits de mutation, de - 26 % en 2010.
Au sein de la sphère locale, ce sont les départements qui ont le plus subi les effets de la crise, puisque, outre l’impact sur leurs recettes, ils ont vu leurs dépenses de solidarité progresser de façon très dynamique.
En particulier, la progression du RSA socle est éminemment liée à la situation économique.
Mais le point important à mes yeux est qu’il n’y a pas, d’un côté, l’État et, de l’autre, les collectivités locales. Il n’y a qu’un seul déficit public et, en allant plus loin, il n’y a qu’un contribuable public. C’est pourquoi nous devons ensemble, État et collectivités locales, participer à l’effort de maîtrise des finances publiques.
C’est pour cette raison que le président de la République a souhaité réunir en janvier une première conférence sur le déficit public, et qu’il a souhaité qu’un groupe de travail associant l’État, les parlementaires et les associations d’élus, sous la présidence de Gilles Carrez et de Michel Thénault, se penche sur les finances locales.
Je souhaite que nous arrivions à un diagnostic partagé sur les facteurs de la dynamique de la dépense locale et à des propositions concrètes pour la maîtriser. Je pense, par exemple, à l’impact des normes imposées aux collectivités locales, qui obligent parfois ces dernières à de lourdes dépenses. Je suis élu local, et je peux vous assurer qu’il y a là une source importante d’économies pour les budgets locaux !
Des inquiétudes sont exprimées à propos du financement des prestations de solidarité : RSA, prestation de compensation du handicap, allocation personnalisée pour l’autonomie.
Il est compréhensible que tout ce qui touche à ces prestations rencontre un écho particulier en cette période de crise. J’ai participé, le 5 mai dernier, à une table ronde organisée par la commission des Finances du Sénat sur ce sujet. Notre volonté à tous est de préserver ces prestations qui font la force et l’unicité de la redistribution à la française. Mais assurer leur soutenabilité financière est nécessaire pour que nous puissions apporter ces prestations de solidarité à ceux qui en ont le plus besoin.
Finalement, la situation financière et budgétaire de la France est particulière, du fait de la crise économique. L’État a déclenché des mesures rapides pour soutenir l’économie, et je pense que c’était absolument nécessaire. Mais notre objectif désormais est de maîtriser la dépense publique et nos déficits pour assurer la pérennité d’un certain nombre de dispositifs. Et je sais que, dans cette démarche, je pourrai compter sur l’implication de tous les acteurs publics, aussi bien celle des collectivités locales que celle de la Sécurité sociale et de l’État.

Biographie:
21 juin 1965: naissance à Paris
Depuis 2001: avocat au barreau de Paris
De 1993 à 2007: député de l'Aube, de 1993 à 1995, de 1997 à 2005 et depuis le 19 juin 2007
Depuis 1995: maire de Troyes (Aube)
1995: secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, porte-parole du gouvernement
Depuis 2001: président de la communauté d'agglomération de Troyes
2002 à 2005: vice-président de l'Assemblée nationale
2005-2007: ministre de l'Outre-Mer
Mars 2007: ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire
Depuis mars 2010: ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat